Qui est le Haut conseil ?

Le Haut conseil de la Santé Publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004. Il s’agit d’une instance d’expertise, réunissant les anciens Conseil supérieur d’hygiène publique et Haut comité de la santé publique, dont la mission est de contribuer à la vision prospective en santé, en fournissant aux pouvoirs publics des rapports de conjonctures et d’orientation sur les politiques de santé.

La commission spécialisée Sécurité du patient (CsSP) du HCSP, placée sous la présidence du Dr Philippe Michel (vice président du HCSP, par ailleurs expert international reconnu, directeur du CCECQA, et notamment auteur des enquêtes nationales ENES 1 et ENEIS 2) a travaillé pendant 2 ans avec 12 personnalités qualifiées sur la situation française et celle de pays avancés en matière de sécurité des soins / sécurité des patients (en particulier, USA, Canada, Royaume Uni, Australie et Danemark).

Un travail préliminaire important confié à la société Dédale

Le travail a été initialisé par deux travaux confiés à la société Dédale connue pour son expertise sur la gestion des risques dans l’industrie (1):

•  d’abord un travail confié par la DGOS (questionnaire rempli par 1575 établissements de santé sur leur mise en œuvre effective du programme de gestion des risques (accès web en fin de texte),
• puis un travail confié par la CsHP sur la conjoncture internationale sur les stratégies de sécurité du patient.

Ces rapports préliminaires montrent qu’il y a loin des mots et des bonnes idées aux réalités du terrain. Sur les 1575 établissements de santé (ES) français ayant répondu au questionnaire Dédale, 1559 déclaraient avec un système de signalement (99%) et 1496 (90%) un gestionnaire de risques. Mais le temps de travail de ce gestionnaire était inférieur à 0,5 ETP dans 66% d’entre eux; 76% des ES avaient constitué une équipe de Gestion des risques (au delà de la personne citée précédemment, 52% avaient un programme, 36% avaient structuré ce programme, et 26% avaient réellement déployé une stratégie avec des actions concrètes dans les ES.

L’état des lieux a été complété par l’expertise des membres du groupe et par une revue de la littérature étendue à toutes les productions d’indicateurs d’état disponibles en France dans les 5 dernières années.

Le groupe conclut à plusieurs constats:

• La France est plutôt en retard parmi les autres pays occidentaux sur ce sujet
• Le système de soins ne garantit pas suffisamment la sécurité des patients: processus de soin surspécialisé, fragmenté, très insuffisamment coordonné entre soins primaires et secondaires
• La gestion de la sécurité des patients en France ne répond pas aux attentes: un système incitant peu à améliorer la sécurité du patient, un retard accumulé dans les soins primaires, un système d’information sur les EIG en jachère
• Des politiques de sécurité sectorielles, millefeuilles, surtout construite çà et là en réaction à des crises (sanitaires) mais insuffisamment cohérentes entre elles et lisibles par les usagers
   

(1) Jean Pariès, directeur de la société Dédale, ingénieur de l’aviation civile, est l’ancien directeur adjoint du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses, et notamment l’ancien responsable de la commission d’enquête nationale sur l’accident survenu à l’Airbus 320 d’Air Inter au Mont Saint Odile en 1992); il est reconnu comme un des experts internationaux les plus réputés dans ces domaines de gestion du risque industriel.

Principes et recommandations

Les 2 principes
Principe 1: Gérer les risques liés aux soins de façon globale et graduée
Principe 2: Développer l'engagement individuel et collectif des professionnels

Et les 5 recommandations

1. L’élaboration d’une loi pour affirmer des valeurs et des principes et changer la culture actuelle centrée sur la recherche de la faute; cette loi définirait le pilotage national, le suivi annuel par les instances parlementaires, la coordination des acteurs (en séparant décideurs et structures chargées de la mise en œuvre), l’évaluation et les moyens requis, complétant la Loi Hôpital Patient Santé Territoire.

2. Une organisation coordonnée, intégrée et graduée de la gestion des risques, les efforts de sécurisation étant portés au plus près des patients, de leur trajectoire de soins au sein des territoires, sous le pilotage des ARS en région.

3. La sécurité des patients doit être mieux ancrée dans l’organisation des soins, en stimulant l’engagement des professionnels y compris les décideurs et les responsables de tous niveaux. Cet ancrage suppose d’expliciter les liens entre sécurité et financement des soins, et nécessite une transparence qui passe par des systèmes d’information eux-mêmes sûrs, ergonomiques et validés. Les circuits de signalement doivent être mis en cohérence, mais ne peuvent constituer la source d’information unique sur la sécurité. La coordination de soins, en particulier le médecin traitant, favorise la cohérence des trajectoires de soins des patients, facilite l’accès et la continuité des soins, évite les doublons et gestes inutiles, donc les risques et les surcouts, relie les actes de soins aux éventuels événements indésirables. Une réforme du financement des soins, vers une logique forfaitaire, avec des dispositifs de contractualisation, permettrait une meilleure prévention des risques associés aux soins.

4. Une place plus importante doit être reconnue aux patients dans la sécurité de leur propre prise en charge, en particulier par l’éducation thérapeutique, et aux usagers qui pourraient apporter un avis sur la sécurité des p atients à tous les niveaux du système de santé.

5. En matière de sécurité des patients, la formation des soignants, actuellement insuffisante alors qu’elle favorise l’évolution des cultures, et la recherche sur les mécanismes de la sécurité des soins, peu développée en comparaison des pays voisins, doivent être fortement développés.

Pour aller plus loin

• Etude Dédale réalisée pour le compte de la commission spécialisée Sécurité du patient (CsHP) en 2010
• Bilan de la mise en œuvre du programme de gestion des risques dans les établissements de santé (ES), rapport Dédale réalisé pour le compte de la DGOS, 2009
• Rapport de la commission spécialisée Sécurité du patient (CsHP) du HCSP novembre 2011

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