Responsabilité professionnelle
Retrouvez quelques articles clés rédigés par les juristes experts du Sou Médical - Groupe MACSF.
La faute détachable de la fonction est bien connue des praticiens hospitaliers. Mais que recouvre-t-elle ? Voici quelques exemples concrets pour l'illustrer...
Lors des affaires dites de « l'amiante », la Cour de cassation a décidé d'améliorer l'indemnisation des victimes d’une maladie professionnelle et a, pour cela, privilégié une conception large de la faute inexcusable de l’employeur.
Votre contrat responsabilité civile professionnelle stipule, dans son article III, §3-1, que sont toujours exclues les responsabilités résultant de la faute intentionnelle de l'assuré.
Un médecin libéral doit souscrire des assurances couvrant toutes les facettes de son activité. C’est la raison pour laquelle le contrat responsabilité civile professionnelle s’accompagne des garanties 'responsabilité civile exploitation' et 'responsabilité civile employeur' pour se présenter sous forme d’un contrat unique.
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME, dite loi Jacob, institue un nouveau statut pour les professions libérales. Un contrat de collaboration libérale pourra désormais être conclu entre deux praticiens, qui devront être de même discipline.
Le contrat de collaboration libérale est issu de la Loi du 2 août 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises, qui a créé le statut de collaborateur libéral pour les professions libérales. Ce texte était très attendu, car il vient combler un vide juridique.
Selon l'objectif poursuivi par le plaignant, trois types de responsabilité peuvent être recherchés. Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou de ses omissions) à un triple niveau, en fonction de l'objectif poursuivi par le patient ou sa famille...
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