Différents aspects de la responsabilité du médecin généraliste
Cette rubrique donne accès à une bibliothèque d’articles thématiques sur différents aspects de la responsabilité du médecin généraliste.
- Le médecin face à la maltraitance sur enfant
- La Qualification de Spécialiste en Médecine Générale
- Le régime juridique du médecin régulateur libéral
- Responsabilité civile professionnelle : médecin traitant, métier à risques ?
- Responsabilité des médecins libéraux en cas de contamination nosocomiale d'un patient lors d'un acte de soins
- Les notes personnelles du médecin
Il n'est malheureusement pas exceptionnel qu'un médecin soit confronté, dans l'exercice de sa profession, à un cas de maltraitance sur enfant. Face à cette situation délicate, il est nécessaire que les médecins sachent comment réagir.
La reconnaissance de la spécialité en médecine générale est mise en place, et ce sont déjà plusieurs milliers de médecins qui ont pu bénéficier de cette qualification. Cette procédure de qualification est régie par le Décret du 19 Mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification.
Seules les juridictions administratives sont compétentes pour connaître l'action en indemnisation de la victime qui devra être dirigée contre l'hôpital et non contre le médecin régulateur qui n'est pas personnellement responsable.
La réforme du statut du médecin traitant implique des obligations accrues ou nouvelles pour celui-ci : devoir d’information, de conseil, de vigilance et de coordination des soins.
Responsabilité des médecins libéraux en cas de contamination nosocomiale d'un patient lors d'un acte de soins
Lors de la prise en charge médicale de patients, la réalité du risque de leur contamination par un virus est avérée. Ainsi, des mécanismes visant à réparer ces contaminations ont été institués.
Le patient dispose depuis la loi du 4 mars 2002 d’un accès direct aux informations médicales le concernant. Les notes personnelles du praticien figurent-elles parmi les informations transmissibles ?
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