Rapport annuel du Sou Médical
Le Sou Médical - Groupe MACSF, fidèle à sa politique de transparence, publie depuis plus de 30 ans un rapport sur la sinistralité en responsabilité médicale (déclarations de sinistres, recherches en responsabilité et décisions de justice). Ce rapport est amélioré de façon constante au fil des années, car la connaisance des accidents est le premier pas vers une prévention.
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En 2007, le Sou Médical - Groupe MACSF a couvert en responsabilité civile professionnelle 290 852 sociétaires. Ceux-ci ont adressé 3 570 déclarations dont 154 concernant des dommages matériels.
La sinistralité correspondante est de 1,23 déclarations pour 100 sociétaires, c’est-à-dire très proche de celle de 2006 (1,25).
Pour les 117 456 médecins sociétaires du Sou Médical - Groupe MACSF (toutes spécialités confondues et quel que soit le mode d’exercice, libéral ou salarié), le nombre de déclarations est de 2 150 dont 2 103 ayant trait à des dommages corporels et 47 à des dommages matériels.
La sinistralité concernant les dommages corporels est de 1,79 pour 100 sociétaires médecins (toutes spécialités confondues et, quel que soit le mode d’exercice, libéral ou salarié) (2103/117456) (1,78 % en 2006).
La sinistralité concernant les seuls médecins libéraux est de 2,66 % (1835/68,903) (2,62 % en 2006).
Ces 2 103 déclarations d’accident corporel concernant des médecins ont fait l’objet de la part des malades ou de leur entourage de :
• 142 plaintes pénales,
• 202 plaintes ordinales,
• 487 assignations en référé (civiles ou administratives),
• 806 réclamations (orales, écrites ou par mandataire) et de
• 439 saisines d’une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI),
soit un total de 2 076 demandes de personnes ayant fait part de leur insatisfaction et de 52 déclarations de prudence de nos sociétaires médecins (2,5 % des déclarations) (3,7 % en 2006).
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