Prise en charge d’une victime d’agression sexuelle

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Prise en charge d’une victime d’agression sexuelle : des procédures précises à respecter

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Toute agression sexuelle doit être considérée comme une urgence médicale et psychologique. Dans le cas des agressions récentes, c’est-à-dire de moins de huit jours, il s’agit d’une urgence médicolégale. Que ce soit pour les preuves biologiques ou physiques, un examen dans les 72 heures suivant l’agression s’avère fondamental.

  • Médecin
  • Sage-femme
  • Paramédical
Auteur : Isabelle Le CREFF / MAJ : 20/12/2017

La prise en charge

L’examen d’une victime d’agression sexuelle peut être demandé par les autorités (police/gendarmerie) sur réquisition judiciaire après dépôt de plainte, mais la plupart du temps ces examens ont lieu hors réquisition judiciaire, la victime ayant un sentiment de honte, de culpabilité, la peur des conséquences qu’engendrerait cette démarche, ou un lien avec l’agresseur.

En effet, la victime se présente le plus souvent dans un service d’urgences pour y chercher de l’aide, du réconfort et des conseils, ou recevoir des soins si elle est blessée. Il est donc fréquemment demandé aux médecins, en dehors de toute procédure judiciaire, de recueillir une histoire d’agression, de réaliser l’examen médical, les examens complémentaires et d’orienter la victime.

La prise en charge d’une victime d’agression sexuelle est complexe, et nécessite d’être effectuée par des soignants formés, elle s’effectue la plupart du temps dans le service des urgences gynécologiques ou par un gynécologue dans un service de maternité. Il est également du rôle du médecin d’informer la victime de ses droits et de l’orienter vers un dépôt de plainte.

La judiciarisation des faits pouvant apparaître « tardivement », suite à un dépôt de plainte différé, il est important de réaliser l’examen médical avec la même rigueur et les mêmes règles que dans le cadre d’une réquisition judiciaire. La rigueur nécessaire à cet examen ne doit pas faire oublier l’importance de l’accueil et de l’écoute.

Un entretien précède impérativement les examens cliniques et spécialisés, les prélèvements éventuels ainsi que la prescription de traitements curatifs ou prophylactiques. Celui-ci est indispensable car il permet de recueillir un nombre important d’informations orientant l’examen ainsi que les prélèvements et les traitements nécessaires.

C’est le premier temps de l’examen qui consiste à laisser la victime faire le récit de l’agression qu’elle a subi, sans l’interrompre, et pour ne pas réaliser un traumatisme supplémentaire, il doit se dérouler dans le calme avec la disponibilité nécessaire. Il est conseillé de réaliser cet examen en binôme (le plus souvent infirmier(e)/médecin ou sage-femme/médecin). Le recueil du consentement de la victime à toutes les étapes de l’examen est indispensable.

Au terme de l’entretien, le médecin doit être en mesure d’avoir des données précises sur les éléments suivants :

  • date, heure, lieu et circonstances de l’agression,
  • agression unique ou répétée,
  • nature de l’agression (attouchements, pénétrations sexuelles, éjaculation, port de préservatif),
  • menaces, violences associées,
  • liens entre la victime et l’auteur, liens affectifs ou d’autorité.

L’examen débute toujours par un examen somatique général, qui vise à rechercher des traces de violences (ecchymoses, hématomes, morsures…) qui seront précisément décrites (taille, couleur, situation), voire consignées sur un schéma.

Le retentissement fonctionnel des lésions doit être précisé pour la détermination d’une éventuelle incapacité totale de travail. La présence de taches de sang ou de sperme sur les vêtements impose de conserver ceux-ci dans un sac en papier (pas de sac en plastique) aux fins d’une analyse ultérieure éventuelle par un laboratoire de police technique et scientifique.

L’examen physique recherche des lésions génitales et anales mais également toutes lésions physiques associées. Dans la majorité des cas, il n’est pas retrouvé de lésion périnéale dans les suites d’une agression sexuelle.

Les examens complémentaires peuvent comporter la recherche de sperme/d’ADN, d’infections sexuellement transmissibles, d’une grossesse et d’une éventuelle soumission chimique. La prévention d’une grossesse, d’une séroconversion au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et de l’hépatite B doit toujours être discutée.

La prise en charge thérapeutique est conditionnée par les éléments cliniques (anamnèse, examen clinique) et le délai entre l’agression et la consultation.

L’existence d’une grossesse et/ou d’une séroconversion post-agression sexuelle sont des éléments médicolégaux importants.

Le certificat médical rédigé au terme de l’examen retranscrit les faits allégués, les doléances, et consigne la description objective de l’examen. Ses conclusions seront à formuler avec prudence et uniquement en termes de compatibilité avec les événements rapportés. Dans le cas d’un mineur, l’examen sera confié à une équipe spécialisée.

Une consultation à 48 heures sera prévue pour une réévaluation psychologique, et un suivi sérologique, un dosage des béta HCG sera réalisé à 1 mois, ainsi qu’une consultation avec un médecin référent VIH, en cas de traitement prophylactique, pour poursuite et surveillance du traitement.

Conclusion

Les agressions sexuelles sont sources de culpabilité et de honte et restent bien souvent cachées des années durant, voire toute la vie, s’exprimant alors souvent à travers des symptômes flous, des consommations de toxiques ou des signes relevant du registre de l’anxiété et/ou de la dépression. De la précocité et de la qualité de la prise en charge dépendra pour une grande part l’avenir des victimes.

Quand il est réalisé, avec l’accord de la victime, l’examen doit être complet et répondre à un double objectif :

  • médical et thérapeutique : bilan traumatique et psychologique, examens complémentaires infectieux, prise en charge médicale et psychologique, traitement préventif (grossesse, infection),
  • judiciaire : constatation des possibles lésions traumatiques, examens complémentaires (écouvillons) afin de tenter de prouver le contact sexuel et d’en identifier l’auteur.

Les victimes peuvent ne pas décider immédiatement d’engager une procédure juridique et il devrait donc être prévu que les preuves recueillies lors des examens médico-légaux soient versées à leur dossier sous pli fermé au cas où les femmes décideraient de porter plainte à une date ultérieure.

La prise en charge médico-légale d’une victime d’agression sexuelle devrait être précisée dans les protocoles des établissements, en particulier ceux encadrant la gynécologie. A savoir : le traitement des blessures, la conservation des preuves, la prévention des grossesses non désirées et des infections sexuellement transmises, et le soutien psychosocial.

Ces protocoles devraient également préciser l’urgence et la priorité de ce type de prise en charge, le recueil des preuves, la documentation de l’agression et les éléments de réponse aux besoins émotionnels des victimes par un personnel formé et compétent.

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