Le portail de déclaration a ouvert en mars 2017. La HAS est chargée de collecter et d’analyser les évènements indésirables qui y sont déclarés après leur traitement au niveau régional. Le dispositif concerne les évènements dont les conséquences sont "le décès, la mise en jeu du pronostic vital et la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent".

En un an, de mars 2017 à mars 2018, 1.870 déclarations ont été complétées sur le portail de signalement et 682 déclarations comportaient une analyse approfondie des causes. Finalement, la HAS a reçu seulement 288 déclarations complètes des agences régionales de santé (ARS).

Lire le rapport :

HAS, Rapport annuel d'activité 2017, Retour sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS), Octobre 2018

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