L’usurpation d’identité, improprement qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l’identité d’une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l’émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, commettre en son nom un délit ou un crime, ou accéder à des droits de façon indue. Il s’agit d’un délit pénal pouvant être sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et de 20 000 euros d’amende.

Le Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie (CREDOC) a estimé, qu’il y aurait plus de 212 000 cas d’usurpation d’identité avérés par an en France. Il s’agit de la troisième infraction après les vols de véhicules et les cambriolages.

Avons-nous, en établissement de santé, la notion des risques et de la fréquence de ce genre de fraude ?

A l’heure de la dématérialisation de tous les systèmes de collectes de données, médicales et administratives, comment maîtriser le risque lié aux usurpations d’identité en santé ?

Le cas clinique suivant révèle une usurpation d’identité dans la prise en soin d’une IVG.

L'hôtesse recueille les informations nécessaires à la réalisation de l’admission de la patiente à l’aide de la carte vitale et du passeport qui lui sont présentés.

L’identité déclinée par la patiente est concordante avec les documents présentés. Les documents : passeport et carte vitale portent une photographie de la patiente, chevelure masquée par un foulard.

L’admission est réalisée. L’infirmière prend en soin la patiente pour réaliser un prélèvement de groupage sanguin. Elle vérifie la concordance de l’identité de la patiente selon les règles de bonnes pratiques. L’analyse retrouve un groupe sanguin A Rhésus Positif.

Mme K* est déjà venue dans le service de gynécologie-obstétrique de l’établissement en 2011 et en 2017 : il existe déjà un dossier à son nom.

L’EFS a enregistré cette patiente dans le fichier informatique pour un groupage sanguin prélevé en 2011 : deux déterminations de groupe O Rhésus Positif.

Un technicien de l’EFS signale rapidement cette anomalie à l’infirmière qui a effectué le prélèvement et demande un second prélèvement.

Celui-ci confirme le groupage : A Rhésus Positif.

Il semble que cet incident soit un événement porteur de risque et vraisemblablement une usurpation d’identité, car rien d’autre ne permet d’expliquer la discordance de groupage sanguin.

Il s’agit d’un évènement porteur de risque. Le risque encouru est de transfuser en situation d’incompatibilité ABO.

Ce matériel est réservé à un usage privé ou d’enseignement. Il reste la propriété de la Prévention Médicale, et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.

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1. Lisez en détail le cas clinique.
2. Oubliez quelques instants cette observation et rapportez-vous au tableau des barrières, identifiez les barrières de Qualité et sécurité que vous croyez importantes pour gérer, au plus prudent, ce type de situation clinique. Le nombre de barrières n’est pas limité.
3. Interrogez le cas clinique avec les barrières que vous avez identifiées en 2 ; ont-elles tenu ?
4. Analysez les causes profondes avec la méthode ALARM.

Barrières d’atténuation :

L’anomalie de groupage sanguin a été signalée par le technicien de l’EFS rapidement.

Barrières qui n’ont pas fonctionné :

Le facteur contributif de cet incident est uniquement lié au patient. Les différents processus de sécurisation du parcours de soin ne sont pas adaptés dans ce cas.

Actions correctives :

• L’EFS a consigné l’anomalie dans le dossier de la patiente. Il est impératif de réaliser une détermination de groupage sanguin systématique pour elle à chaque demande de produit labile sanguin ou pour toute intervention.
• Réalisation d’une détermination de groupage sanguin systématique avant IVG, quelle que soit la méthode retenue.
• Pour les patientes ayant une première détermination Rhésus D négatif ou Rhésus D non connu, contrôle de principe sur une détermination avant l’injection de Rhophylac® en toute sécurité. Afin de sécuriser cette injection et compte tenu du délai de rendu de la détermination de groupage sanguin, les patientes devront attendre 1 heure ou bien revenir le lendemain pour l’injection de Rhophylac®, dans ce cas.

« Compagne inséparable d’une belle âme, la bonne foi est toujours disposée à prêter aux autres la pureté de ses sentiments, de là sa confiance et sa sécurité » Joseph Sanial-Dubay.

Cet exemple montre deux choses : d’une part, l’importance de l’analyse des incidents porteurs de risques. Ils permettent de mettre en exergue des risques peu ou non identifiés. Leur analyse a pour objectif de proposer des actions qui permettent de maitriser le risque avant l’incident, il s’agit quasiment d’une démarche de gestion des risques a priori.

D’autre part, il est important de rappeler que le processus de sécurisation du parcours en termes d’identitovigilance a été parfaitement appliqué dans cet exemple et ce, par l’ensemble des professionnels du parcours de soin.

Les analyses où le facteur contributif est uniquement lié au patient sont rares et difficilement maitrisables. Il s’agit alors de rétablir une confiance mutuelle entre le patient et le système de soin. Sans confiance, la sécurité est engagée.