Quand on ne peut pas prouver qu'on a bien fait ! L'intérêt de tracer son travail

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Tout sur la gestion des risques médicaux
                et la sécurité du patient

Quand on ne peut pas prouver qu'on a bien fait ! L'intérêt de tracer son travail Le point de vue du juriste face à la gestion des risques

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Tout professionnel de santé reconnaît aujourd’hui l’importance de tracer ce qu’il fait. C’est le gage d’une prise en charge sécuritaire du patient pour tous ceux qui auront à se succéder dans la chaîne des soins.
Mais, de plus en plus, le professionnel de santé trace aussi pour se ménager des moyens de preuve au cas où il ferait l’objet d’une mise en cause de la part de son patient.
Est-ce à tort ou à raison ?

Le tort serait de faire de la traçabilité une obsession au point de préjudicier à la qualité du dialogue soignant-soigné pour être finalement davantage génératrice de plaintes que de procès gagnés.
La raison est de l’intégrer comme une modalité naturelle de travail pour la sécurité du patient.

Auteur : Béatrice COURGEON, Risk Manager / MAJ : 09/07/2015

Retour d'expérience : procès gagné grâce à la traçabilité de la qualité de la prise en charge du patient

Sauvés par un code-barres

Après trois luxations de prothèses de hanche ayant nécessité des reprises chirurgicales successives, une patiente assigne en justice son chirurgien et l’établissement où ont été réalisées les interventions. Grâce à la conservation des codes barres des prothèses par le chirurgien, il a été possible d’identifier le fournisseur puis le fabricant et d’obtenir la condamnation de ce dernier pour fourniture d’un matériel défectueux.

Conclusion

A la lecture de ces cas concrets, on comprend bien l’enjeu de la traçabilité non seulement pour la sécurité du patient mais aussi pour l’administration de la preuve dans le cadre des contentieux.

Les exemples d’effets salvateurs de la traçabilité sont heureusement multiples. Il n’est qu’à constater le volume de plaintes qui ne dépassent pas le stade du référé- instruction ou qui se soldent par un rejet en CCI grâce à des dossiers complets, bien ficelés porteurs d’une image positive pour l’établissement mis en cause.

Les établissements de soins ont considérablement progressé dans ce domaine. Mais ces progrès ont pour corollaire un niveau d’exigence accru, rendant d’autant plus intolérable toute défaillance dans la traçabilité lorsque, aussi minime soit-elle, elle a pour conséquence une erreur de patient ou de siège à opérer. C’est alors le spectre médiatique qui pèse sur l’établissement avec des conséquences souvent délétères sur sa réputation, menaçant parfois sa pérennité. 

Retours d'expérience : procès perdus faute de traçabilité de la qualité de la prise en charge du patient

L’indemnisation d’un enfant né IMC pour une absence de 5 mn de tracé de monitoring

Une femme accouche en urgence par césarienne d’un enfant en état d’hypoxie avancée. Il conservera de graves séquelles.
Deux expertises concluent à l’absence de faute(s) dans la prise en charge mais relèvent l’absence de tracé du rythme cardiaque fœtal sur une période de cinq minutes et une interprétation difficile des enregistrements du rythme fœtal pendant les dix minutes suivant la reprise de l’enregistrement.
Au terme de la procédure, la clinique est condamnée en raison de l’absence de production des enregistrements permanents de monitoring, rendant impossible la preuve du moment précis où la souffrance fœtale est intervenue, et donc la preuve du respect par la sage-femme salariée de son obligation de surveillance de la parturiente, et ce alors même qu’il est impossible d’affirmer qu’une extraction plus rapide de l’enfant aurait permis d’éviter ou d’atténuer ses séquelles.

145 472 € pour la perte d’un dossier patient

Une patiente bénéficie dans une clinique de plusieurs transfusions sanguines d’abord en 1981 puis en 1985. 9 ans plus tard, elle apprend sa contamination par le virus de l’hépatite C. En raison de la destruction d’une partie de ses archives, la clinique n’est pas en mesure de lui fournir son dossier retraçant les transfusions reçues. La clinique sera condamnée à l’indemniser à hauteur de 773 252 francs (soit 145 472 €), correspondant à 80% de son préjudice de contamination au titre d’une perte de chance d’obtenir réparation auprès du Centre de Transfusion Sanguine.

La sanction d’un protocole existant mais non respecté

Dans les suites de la pose d’une prothèse totale de hanche, un patient décède d’une thrombopénie à l’héparine non détectée par les soignants. Dans le cadre des opérations d’expertise, ni la clinique, ni le laboratoire d’analyses biologiques, ni les professionnels mis en cause ne seront en mesure de prouver la lecture des résultats pathologiques d’analyse par les médecins anesthésistes, alors qu’un protocole prévoyait un circuit de transmission, d’alerte et de paraphage par les médecins des résultats. Sans qu’une faute dans la conduite thérapeutique puisse être établie, les mis en cause sont solidairement condamnés à indemniser les proches au titre d’une perte de chance de survie du patient de 75%.