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2015 - Analyse rétrospective des décisions de justice sur des erreurs médicales en Espagne

10/12/2015

A retrospective review of medical errors adjudicated in court between 2002 and 2012 in Spain, Int J Quality Healthcare, In press 2016

Résumé

Objectif : L’article décrit les décisions de justice portant sur des erreurs médicales en Espagne. Méthodes, participants : Etude descriptive de 1041 décisions de justice espagnoles survenues entre janvier 2002 et décembre 2012. L’analyse des décisions porte sur la reconnaissance d’une l’erreur ou non et quand une erreur est reconnue (n=270), sur la nature des contentieux et les résultats du jugement. Les données proviennent de la base de données du Thomson Reuters Aranzadi Westlaw.
Principales mesures : Toutes les décisions de justice impliquant le système de santé ont été revues et classées selon la présence ou non d’erreurs médicales. Parmi les facteurs contributifs analysés, on retrouve la spécialité impliquée, la sévérité des conséquences (décès, séquelles) et les résultats des contentieux (type de résolution, délai pour obtenir le jugement, compensations financières).
Résultats : Les erreurs médicales sont présentes dans 25,1% des dossiers. La plupart ont une grande sévérité (59,4) dont un tiers à l’origine de décès (32%). Le temps moyen entre l’événement et le jugement est de 7,8 années. L’indemnité moyenne s’élève à 239 505,24 euros, avec un record pour un problème psychiatrique à 7 585 075,86 euros et un minimum pour un problème d’urgence à 69 871,19 euros.
Conclusions : L’étude montre que les jugements de justice en Espagne portant sur des erreurs médicales sont fréquents, la plupart en lien avec des erreurs graves ou des décès. L’intervalle de temps entre faits et jugement reste excessif et il existe une grande plage de variabilité dans les compensations financières accordées aux victimes.

Mon avis

Mon avis : des informations intéressantes sur un marché assez aligné avec celui de la France