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Débats et chiffres sur l'amélioration globale de la sécurité

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2010 - Etat des lieux de la gestion des risques dans les établissements de santé français en 2009

17/08/2015

Rome, Pariès J. Etat des lieux de la gestion des risques dans les établissements de santé français en 2009, Rapport DEDALE, Haut Conseil de Santé Public 2010

Résumé

Les établissements de santé, publics et privés, sont guidés dans leur démarche de gestion et de prévention globale des risques par la circulaire DHOS E2/E4 n° 176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé. La DHOS a désiré évalué l’effet de cette directive 5 ans après sa mise en œuvre.
Méthode : recueil d’opinion par questionnaires en ligne en 2009, avec des questions ouvertes et fermées, et des champs de commentaires libres.
Echantillon : 1575 établissements ont répondu (soit 57 % des 2735 sollicités sur 6280 établissements toutes catégorie en France). L’échantillon testé comprend la moitié des 1150 établissements privés ouverts, le quart des 1150 PSPH et seulement 18 % des 3656 publics. La représentativité selon la taille donne une forte prépondérance aux établissements de petite taille : 36 % ont moins de 100 lits, et 39 % entre 100 et 300 lits.
Au total,
•    75 % des répondants ont moins de 300 lits.
•    99 % des établissements déclarent avoir un système de signalement, accessible à tous les professionnels. Mais 52 % seulement disposent d’une méthodologie d’analyse des causes pour les événements indésirables graves (EIG).
•    90% des établissements déclarent avoir désigné un gestionnaire de risques. Son temps de travail est toutefois inférieur à 0.5 ETP (équivalent temps plein) dans la majorité d’entre eux
•    76 % des établissements ont constitué une équipe de Gestion des risques. Mais, majoritairement, elle totalise moins d’un ETP (58 % des réponses). De plus, l’équipe traite surtout de la Qualité, et moins de la Sécurité et de la gestion des risques
•    52 % estiment avoir un programme de GDR, pour moitié annuel, pour moitié pluriannuel.
•    36 % ont une gestion des risques structurée (comité de pilotage jouant un rôle décisionnel, gestionnaire de risque et équipe transverse, référents par pôle/service/risque).
•    26 % ont mis en place une stratégie formelle, systémique, globale et transverse de GDR (stratégie et objectifs de sécurité validés par les instances, démarche inscrite dans le projet d’établissement, formalisation d’une politique traduite en objectifs inscrits dans le CPOM).
Sollicités pour classer par ordre d’importance une dizaine de facteurs d’influence potentiels, les établissements mettent en avant le rôle majeur des procédures d’accréditation, puis de la certification. Viennent ensuite : les nouvelles réglementations, l’incitation émanant des autorités, et la volonté de la direction locale. Deux facteurs de réussite surpassent les 6 autres proposés : il s’agit d’une part de « l’implication, motivation, conscience professionnelle et participation des personnels » (422 citations) et d’autre part de « l’implication et de l’engagement de la direction » (339 citations).

Mon avis

Un bon travail qui  souligne la différence entre chiffres et réalité, même si l’analyse est forcément limitée, on voit bien la différence entre la conformité administrative et la conformité réelle.