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Risques psychosociaux

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2015 - Le Gouvernement va lancer une enquête nationale sur les risques psychosociaux au travail

08/09/2015

JORF n°0145 du 25 juin 2015 page 10666, texte n° 41 EFL, 9 juillet 2015

Résumé

Une enquête sur les risques psychosociaux au travail va être réalisée en 2016, à l’échelle nationale, par la DARES, auprès de particuliers et d’entreprises.

L’Etat s’apprête à lancer une enquête intitulée « Risques psychosociaux 2016 », destinée à l'étude des risques psychosociaux au travail. Cette enquête sera réalisée à partir d’octobre 2015 et en 2016 par le service statistique du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DARES). Elle prévoit notamment de collecter des données auprès d’un échantillon d'individus âgés de 15 ans ou plus et auprès d'établissements employant au moins un salarié (y compris les employeurs publics).

A cette fin, la DARES est autorisée, par un décret du 23 juin 2015, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel. Les données collectées auprès des particuliers porteront notamment sur leur situation familiale, l’organisation du travail et du temps de travail, leur ressenti sur l’ambiance de travail et leur état de santé. Ce traitement a pour finalité de mesurer l'exposition aux risques psychosociaux au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de risque psychosociaux, l'évolution des conditions de travail et d'explorer les relations entre travail et santé.

Sera également fait un recensement des dépenses de santé des personnes enquêtées, communiquées à la DARES par la Cnamts. Ce traitement vise à permettre d'évaluer le coût médical imputable aux risques psychosociaux et aux mauvaises conditions de travail.

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