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Signalement des EIG par les professionnels de santé

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2006 - Loi US sur la protection du signalement

10/08/2015

Guthrie P. US creates blame-free adverse event reporting. CMAJ 2006, 174(1):19 (news).

Résumé

Article commentant la nouvelle loi votée aux US pour la protection des signalements médicaux. La loi interdit aux autorités, employeurs, et organismes accrédités, de poursuivre les professionnels qui signalent un EIG, sauf s’il s’agit d’une faute relevant du pénal.

Mon avis

Les USA ont été le second pays après le Danemark a adopter une telle disposition juridique de protection des signalements.