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2006 - L’évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France

13/10/2015

Vallancien G. L’évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France, rapport présenté au ministre X. Bertrand

Résumé

126.655 actes opératoires ont été réalisés en 2004 dans les 113 hôpitaux à moins de 2000 actes /an (liste annexe 1 )
2550 types d’opérations différentes ont été effectués dont 344 plus de 100 fois, tous hôpitaux confondus. (Liste annexe 3)
Certains services de chirurgie sont dans une situation plus que précaire ne permettant pas d’assurer la sécurité, la qualité et la permanence des soins, soit parce que les blocs opératoires ou les salles de réveil ne sont pas aux normes, soit parce que l’activité est minimale et les chirurgiens parfois formés sans que l’on ne sache vraiment comment ni par qui.
La sécurité, la qualité et la continuité des soins n’existent pas quand le nombre de chirurgiens
passe en dessous du quota lié aux réglementations du repos quotidien.
Regrouper les praticiens au sein d’une équipe plus étoffée dans un autre hôpital situé le plus souvent à moins de 50km est une nécessité de santé publique sous tendue par la seule recherche de la qualité.
Les raisons d’économies avancées par les détracteurs de la recomposition du paysage chirurgical français sont fausses car les conversions à d’autres fonctions de ces hôpitaux réclament presque toujours un investissement financier. Construire de nouveaux bâtiments et embaucher des personnels adaptés aux nouvelles missions de l’hôpital sont des réalités vécues lorsqu’un hôpital veut répondre à ses nouvelles fonctions. (3 à 10% d’emplois en plus sont ainsi créés dans les petits hôpitaux qui se tournent vers l’avenir).
La sous production chirurgicale pose clairement la question du maintien des blocs opératoires où exercent trois chirurgiens ou moins qui assurent parfois moins de deux interventions par jour.
Ces services emploient un personnel conséquent qui pourrait être utilisé à d’autres taches dans le cadre d’une nouvelle politique favorisant la proximité sanitaire.
Contenir des chirurgiens, des anesthésistes et des personnels paramédicaux dans une sous activité en pensant qu’ils ne feront que des petits gestes chirurgicaux est un leurre. Quand un chirurgien est à son poste et tout particulièrement s’il est seul, il trouvera toujours l’occasion d’opérer.
La carte de la répartition des petits hôpitaux qui assurent moins de 2000 actes opératoires par an ne reflète pas les difficultés géo-climatiques qui pourraient expliquer leur implantation. On observe au contraire une certaine homogénéité dans la répartition territoriale liée aux traditions loco régionales d’édification des hospices et Hôtels Dieu puis des hôpitaux sous l’influence de personnalités diverses civiles ou religieuses qui ont contribué financièrement depuis des siècles à l’édification des établissements de charité puis de soins. 10 propositions concluent le rapport :
1° Evaluer et reconnaître financièrement l’activité chirurgicale et sa qualité
2° Classer les établissements de chirurgie
3° Organiser les blocs opératoires en optimisant les moyens humains et matériels
4° Etablir tous les deux ans un bilan de l’activité et de la qualité opératoire en France.
5° Faire évoluer les contrats des chirurgiens et des anesthésistes.
6° Recruter les praticiens étrangers hors Union Européenne de haut niveau.
7° Organiser depuis les services d’accueil et d’urgence le circuit de prise en charge des blessés et malades nécessitant un acte opératoire grâce à un contrat passé entres hôpitaux ou cliniques afin d’assurer harmonieusement les transferts
8° Informer les maires de la complexité des blocs opératoires et de leur responsabilité potentielle en cas de manque de sécurité, de qualité et de continuité des soins chirurgicaux.
9° Promouvoir une conversion des petits hôpitaux vers d’autres missions de proximité
10°Tenir compte des particularités loco régionales

Mon avis

Bon rapport.