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Signalement des EIG par les professionnels de santé

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2005 - Coût des EIGs en Angleterre

10/08/2015

National Patient safety Agency. Chapter M: Human factors of reporting systems, 2005, Fact Sheet: Patient Safety Reporting Systems and Research in Health and Human Services NPSA Web site.

Résumé

Coût des EIG en angleterre 4.4 Mia £, plus que triplé en 3 ans ; On doit compter dans le coût des EIG l’engagement d’avocats pour lutter contre les poursuites, même si elles mènent à rien

Comparaison des systèmes juridiques

  • Tort-law : on doit prouver que le docteur a fait une mal practice pour être indemnisé (US/UK).
  • No fault liability : il n’est pas nécessaire de prouver qu’il y a eu faute pour être indemnisé (cf caisse française pour l’aléa thérapeutique).
  • Malgré l’apparence en faveur du tort-law, le coût est plus faible dans le ‘no fault liability’, dans la mesure où les indemnisations sont moindres, car vécues comme plus banales

Intérêt pour les presque-accidents qui permettent de construire des stratégies préventives

Distinction entre le système européen de vigilance qui est destiné à protéger le public et à trouver des solutions de conciliation et le système US Medical Device Reporting Regulation, initialement destiné aux industriels, pour corriger les défauts de leurs produits de santé

Barrières à la  sous-déclaration (bonne revue de littérature).

Quelles sont les modalités d’une bonne déclaration, une fois que l’on veut déclarer ? Discussion de l’aide informatique mais également du mode (téléphone, vocal, mail,). Plusieurs exemples sont donnés, avec la façon de remplir chaque rubrique, allant jusqu’à la RCA. Dernière partie sur le traitement de l’information recueillie.

Mon avis

Très bon texte très complet, Plutôt orienté sur la matériovigilance.