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Tout sur la gestion des risques médicaux
                et la sécurité du patient

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La Prévention Médicale est une association loi de 1901 fondée en 2004, dont l’objet est la prévention des risques médicaux et paramédicaux.

Auteur : La Prévention Médicale / MAJ : 02/09/2015

L'association

La Prévention Médicale est une association loi de 1901 fondée en 2004, dont l’objet est la prévention des risques médicaux et paramédicaux.

Elle a notamment pour buts :

  • d’entreprendre des actions de sensibilisation et d’information sur le risque médical,
  • de promouvoir les démarches qualité engagées par les professionnels de santé,
  • de mettre en place une plateforme d’assistance destinée à ses adhérents,
  • de réaliser des actions de formation continue sur les risques liés aux soins, et d’apporter un soutien à toute action de qualité réalisée par d’autres structures.

Elle bénéficie du soutien de nombreuses institutions du domaine de la santé dont l’Académie de Médecine, le Conseil National de l’Ordre des Médecins, le Conseil National de L’Ordre des Chirurgiens Dentistes, le Conseil National de l’Ordre des Sages Femmes, la Confédération Nationale des Syndicats Médicaux Français, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires. Elle travaille en partenariat étroit avec le groupe MACSF (MACSF Assurances, MACSF Prévoyance).

Missions et objectifs de la préventions médicale

La prévention des accidents médicaux est un enjeu considérable pour notre société à beaucoup de titres.

D’abord au plan de l’éthique, puisque l’acte de soins étant par essence un acte réparateur pour celui qui y fait appel, l’accident qui se traduit par une détérioration de sa situation, est inacceptable.
Ensuite au plan humain, car l’accident médical génère un double traumatisme: d’abord pour la victime qui en éprouve les conséquences dans sa chair, mais aussi pour le praticien de la santé, ou l’équipe, qui en est à l’origine et qui ressent très durement l’effet de la situation décrite ci-dessus, à l’occasion de cet échec.
Enfin au plan économique, car d’une part l’accident peut  priver, provisoirement ou définitivement, le patient de la récupération de ses moyens, et d’autre part le coût de la réparation des conséquences de l’erreur pèse sur la collectivité et sur le coût de l’assurance de responsabilité civile des praticiens.
On doit y ajouter un autre point moins visible, mais important : ce phénomène, mal connu, dissimulé, inquiète de plus en plus en profondeur le corps social sur les risques de la santé et contribue, parce qu’elle sape la confiance des patients dans l’institution, à maintenir voire à accroître la distance de chacun avec la médecine, même s’il garde une grande confiance dans les praticiens de proximité.

En février 2004 le rapport commun IGAS/IGF concluait :

« 3.5 Le développement d’une gestion globale des risques médicaux :
Il parait important de développer dans notre pays une politique de gestion des risques médicaux, au sens d’une démarche de prévention des accidents évitables… »

Il définissait les principes de base de la méthode de gestion des risques :

  • dissocier la recherche des causes de celle des responsables, et garantir un mode de gestion qui garantisse l’étanchéité vis-à-vis des instances répressives,
  • reposer sur la constitution de bases de données permettant de conduire une analyse des facteurs d’accidents et définir les mesures de leur prévention.

Le rapport précisait aussi que certains pays comme la Suède font conduire la politique de gestion des risques par les assurances.
L’action de notre association s’inscrit dans la droite ligne de ces conclusions :

  • réduire les risques évitables et leurs conséquences, tant au regard des dommages subis par les patients, qu’à celui du montant des primes d’assurance des professionnels de santé.
  • exploiter la base de données des accidents connus des assureurs pour en analyser les causes, et fournir aux experts des spécialités concernées la matière pour définir les mesures de préventions ou l’évolution des comportements nécessaires.
  • communiquer et porter ces préconisations à la connaissance des professionnels.

La ligne d’action s’exerce sur 3 niveaux :

  • Aider et relayer le message des sociétés savantes pour améliorer les protocoles de soins, et pour une meilleure pratique d’une médecine basée sur les évidences. L’aide peut prendre de multiples formes : partage de données sur le risque, programmes conjoints, valorisation par des livres, films et messages pédagogiques de tout ordre.
  •  Apporter un éclairage complémentaire spécialisé sur la gestion systémique des risques. La reconnaissance officielle de la sécurité du patient remonte à 1999 avec la parution d’un rapport du ministère de la santé américain (To err is Human – Faire des erreurs est humain). D'après celui-ci, la plupart des drames médicaux ne sont pas liés à l’incompétence des professionnels de santé, mais à la mauvaise organisation du système de santé. La formation est nécessaire, mais elle n’empêchera jamais toutes les erreurs ; elle doit être complétée par une formation spécifique à travailler dans un monde complexe, avec des pressions multiples, des patients en souffrance, etc. C’est cette logique qui oriente notre 2° ligne d’action : comprendre pourquoi de bons professionnels, peuvent – sous conditions adverses – commettre des erreurs, et essayer d’en tirer des leçons simples pour atténuer les risques.
  • Récompenser la qualité, chercher des chemins vertueux communs, des engagements de qualité qui puissent réduire les primes d’assurances. Si la prévention des accidents est un devoir et une nécessité pour les professionnels de santé, les professionnels qui s’investissent le plus dans la prévention des risques doivent pouvoir prétendre à une réduction de leur prime d’assurance. Concrètement, cet investissement doit se traduire par l’adhésion à une charte définie en concertation avec les organismes scientifiques et professionnels, chacun dans leur domaine de compétence : Sociétés savantes, Haute Autorité de Santé, Syndicats professionnels, Ordres…

La Prévention Médicale est ouverte à l'ensemble des professionnels de santé qui souhaitent s’engager dans cette dynamique volontariste, individuellement, et à leurs organisations professionnelles.
Les professionnels concernés pourront, à partir des travaux réalisés, dégager des mesures correctives, envisager l’élaboration de règles de bonnes pratiques ou de tout autre moyen visant à réduire les accidents liés aux soins par des mesures concrètes, et en tenir compte pour leur pratique personnelle.
L'association a vocation à travailler en étroite collaboration avec notamment la Haute Autorité de Santé, le Conseil National de l’Ordre des Médecins, le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, le conseil National de l’Ordre des Sages Femmes, les sociétés savantes, les syndicats professionnels, les Unions Régionales de Professionnels de Santé, les associations de formation continue, et de façon générale avec tous ceux travaillant déjà sur la prévention de ces accidents.

Le Conseil scientifique

Membres du Conseil scientifique de l'association La Prévention Médicale :

Docteur Marie-Christine MOLL
Docteur en médecine – Directeur Scientifique de La Prévention Médicale – Responsable scientifique structure QUALIREL SANTE

Professeur René AMALBERTI
Docteur en  psychologie des processus cognitifs – Retraité des Armées – Conseiller sécurité des soins de la HAS retraité – Directeur scientifique de la Prévention Médicale et risques médicaux groupe MACSF retraité.

Docteur Hélèna DEHARVENGT
Docteur en chirurgie dentaire – Chirurgien dentiste conseil Comité Dentaire MACSF

Docteur Edith DUFAY
Praticien hospitalier Pharmacien – Chef de service de Pharmacie au CH de LUNEVILLE

Docteur Marion JOANOVITS FRATI
Médecin adjoint Urgences Hôpital Paris Saint-Joseph – Médecin conseil Comité Médical MACSF

Monsieur Bruno FRATTINI
IADE – Expert en Prévention des risques – MACSF

Professeur Jean-Claude GRANRY
Professeur des Universités – Praticien hospitalier - Directeur du Centre hospitalo- universitaire de simulation en santé - ANGERS – Président de la SoFraSimS

Madame Isabelle LE CREFF
Sage-femme – Risques cliniques et sécurité en santé des femmes et en santé périnatale (RISCQ) – Coordinatrice nationale de l’étude URGO (Urgences porteuses de risques en gynécologie)

Docteur Fabienne LERMAN
Gynécologue Obstétricien – Médecin conseil Comité Médical MACSF – Certificat de spécialisation en Gestionnaire de risques médicaux (CNAM)

Docteur Eric LOPARD
Anesthésiste réanimateur Hôpital Paris Saint-Joseph – Médecin conseil Comité Médical MACSF - Certificat de spécialisation en Gestionnaire de risques médicaux (CNAM)

Professeur Philippe MICHEL
Professeur des Universités – Praticien hospitalier – Directeur de l’organisation, de la Qualité, des Risques et des Usagers des HCL

L'équipe à votre service

PRESIDENT : Docteur Pierre-Yves GALLARD

Vice Président : Docteur Hubert WANNEPAIN
Président d'honneur : Docteur Christian SICOT

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Docteur Pierre-Yves GALLARD, Président,
Docteur Hubert WANNEPAIN, Vice Président,
Docteur Philippe EVEILLEAU, Trésorier,
Docteur Michel BERGOUGNOUX,
Docteur Pierre-François CAMBON,
Professeur Anne-Claude CREMIEUX,
Docteur Thierry FARMAN,
Monsieur Nicolas GOMBAULT,

Auditeurs permanents
Geneviève WAGNER (ONCD)
Docteur François ROUSSELOT (CNOM)
Madame Marie-Josée KELLER (CNOSF)

DIRECTEUR
Monsieur Nicolas GOMBAULT

DIRECTEUR SCIENTIFIQUE
Docteur Marie-Christine MOLL

GESTION DES RISQUES, ANIMATION GENERALE DU SITE
Docteur Marie-Christine MOLL, Pr René AMALBERTI
 
RESPONSABLES DE RUBRIQUES SUR LE SITE

Revue de presse mensuelle
Docteur Chantal AMOUDRY

Rubrique juridique
Nicolas GOMBAULT

Cas du mois
Docteur Catherine LETOUZEY
Docteur Christian SICOT

Articles « Paramédical », rubrique fiches méthodes
Bruno FRATTINI

Articles « Sage-femme » 
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Analyses et synthèses d’articles
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Professeur Jacques RIPART

BACK OFFICE
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Géraldine Barbier