Sont concernés les établissements de santé comportant des structures de chirurgie ambulatoire autorisées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation complète (cf. référence CSP, L.6122-1).

Les établissements de santé disposent d’un système de management visant à assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients dans le cadre de l’activité de chirurgie ambulatoire avec traitement spécifique des EI (mentionnées à l’article L. 6111-2 du CSP).

La direction et la CME établissent la politique de la qualité et de la sécurité des soins de l’établissement. Celle-ci prend en compte l’activité de chirurgie ambulatoire, en collaboration avec le coordonnateur de la structure. Elle en fixe les objectifs et le calendrier de mise en œuvre. Ces objectifs sont assortis d’indicateurs de suivi spécifiques à l’activité ambulatoire (articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique, révision avec le décret 2012).

La charte précise :

• l’organisation de la structure, en ce qui concerne notamment le personnel, les horaires d’ouverture, l’organisation des soins et le fonctionnement médical (des indicateurs de suivi de l’activité et de la qualité des soins sont obligatoirement prévus),
• les conditions de désignation et la qualification du médecin coordonnateur de la structure,
• l’organisation générale des présences et de la continuité des soins assurés par les personnels concernés,
• les modalités de mise en œuvre de la continuité des soins,
• les formations nécessaires liées à ce mode de prise en charge et au management associé.

La direction et la CME désignent un responsable du système de management de la qualité de la prise en charge par chirurgie ambulatoire, a priori le médecin coordonnateur de la structure ambulatoire.

Le responsable du système de management de la qualité de la prise en charge par chirurgie ambulatoire, lorsqu’il n’est pas le médecin coordonnateur de la structure ambulatoire mentionné à l’article D. 6124-305 ou le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins mentionné à l’article R. 6111-4 du code de la santé publique, dispose de l’autorité nécessaire pour l’exercice de ses missions.

La direction de l’établissement s’assure de la prise en compte des exigences relatives à la qualité et la sécurité de la prise en charge dans le cadre des obligations de formation définies par les articles D. 6124-301-1 et D. 6124-305. Une formation spécifique, décrite dans la charte de fonctionnement, s’impose pour tous les membres participant à la prise en charge du patient en chirurgie ambulatoire, en particulier quant à la sécurité des soins, incluant les nouveaux arrivants et éventuels personnels intérimaires ou lors de la mise en œuvre d’une nouvelle procédure ou mode opératoire. Cf lien avec décret 2012.

Une cartographie des processus est réalisée par champs successifs, privilégiés en fonction des enjeux immédiats.

Un plan de Qualité et Sécurité avec des barrières de prévention, récupération et atténuation relatives aux trois grandes catégories de risques pouvant impacter la qualité et la sécurité des soins en ambulatoire :

• des Risques liés au processus de prise en charge du patient relevant de facteurs techniques, humains et organisationnels avec ici des réponses en matière de recommandations et de formations (formations universitaires, DPC, etc.) des différents professionnels concernés,
• des Risques liés au défaut d’adhésion individuelle ou collective au changement organisationnel en cours pour les hospitalisations programmées (la chirurgie ambulatoire devenant l’offre de base, l’hospitalisation complète, l’alternative),
• des Risques liés à des pressions institutionnelles fortes (manque de lits, incitations financières, contrats Etat-ARS et ARS-Etablissements de santé, contrats de pôle au sein des établissements publics, mise sous accord préalable) sur des acteurs éventuellement fragiles en termes d’expérience, de compétence organisationnelle ou de culture de sécurité.

• l’éligibilité du patient à la chirurgie ambulatoire,
• la remise d’un passeport ambulatoire au patient : un support partagé autour duquel s’organise sa prise en charge. Visant à rendre le patient acteur, il contient des informations et des données de sécurité issues à la fois du patient et des professionnels de santé. Il constitue à ce titre un des éléments clé du socle autour duquel s’organise la sécurité des soins.
• l’appel à J-1 pour rappeler les éléments essentiels au patient,
• l’arrivée échelonnée des patients pour l’horaire indiqué,
• la check-list de vérification des consignes d’hygiène (douche bétadinée, rasage, etc.),
• le respect de la programmation au bloc,
• les critères médicaux de sortie et retour à domicile, avis de médecin, score infirmier,
• les documents remis aux patients (check-list),
• l’appel à J+1,
• le suivi d’un tableau de bord d’indicateurs de risques : taux de patients récusés ou absents, taux de patients hospitalisés, taux de complications à J1 ; et régulièrement une enquête sur les difficultés complications à distance à J10,
• les staffs d’équipes sur l’analyse des incidents et EI chaque mois (sortie retardée, complications, etc.).