Au-delà des contentieux, agir face aux incivilités, agressions et violences

Anticiper les risques pour mieux sécuriser les soins

Au-delà des contentieux, agir face aux incivilités, agressions et violences

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  • Un vétérinaire examine un chien face à son maître mécontent - La Prévention Médicale

La relation entre le vétérinaire et le détenteur de l’animal repose avant tout sur la confiance, l’information et le dialogue. Mais malgré les efforts de prévention et de communication, certaines situations peuvent dégénérer en incivilités, menaces, agressions ou violences. Que faire lorsque la relation de soins se transforme en conflit et que les mécanismes de prévention ne suffisent plus ? Du signalement à la plainte, en passant par l’accompagnement ordinal et syndical, le vétérinaire dispose de plusieurs leviers pour se protéger, faire valoir ses droits et contribuer à mieux documenter un phénomène qui concerne désormais l’ensemble de la profession.

Auteur : le Dr Vétérinaire Michel BAUSSIER – Président d’Honneur du conseil national de l’Ordre des vétérinaires / MAJ : 13.10.2026

Propos introductifs

Sur le site de La Prévention Médicale, au cours de la décennie écoulée, nous avons, à maintes reprises, écrit sur la qualité et la sécurité des soins apportés aux animaux pris en charge par le vétérinaire.

Ces deux dimensions ne reposent pas uniquement sur la qualité technique de l’acte vétérinaire. Elles s’inscrivent également dans une relation de soins, avec le détenteur de l’animal, qui nécessite information, écoute, dialogue et confiance. Or cette relation, comme toute relation humaine, peut parfois se tendre, notamment lorsque les attentes du propriétaire se heurtent à la réalité médicale, lorsque le pronostic est défavorable, lorsque le coût des soins est contesté ou lorsqu'un résultat différent de celui espéré est observé.

Informer

Nous avons eu l’occasion d’insister sur le fait que la qualité des soins était consubstantielle de l’information dispensée au détenteur de l’animal (en général son propriétaire) que nous avons le plus souvent qualifié dans nos colonnes de maître de l’animal. Information orale d’abord, reprise par écrit. Nous l’avons largement explicité et détaillé. Indépendamment du fait que cette information est devenue une obligation déontologique, elle est aussi un élément fondamental du contrat de soins en termes de responsabilité civile professionnelle.

Plus largement, communiquer

Si informer est à la fois une nécessité et un atout, nous avons vu aussi que nous pouvions aller plus loin en matière de communication avec le maître de l’animal, à travers une médecine vétérinaire à la fois bienveillante et partenariale.

Prévenir à toute force les complications avec le maître de l’animal est une thématique que nous avons largement développée, dans l’esprit et le but même du site de La Prévention Médicale.

En cas de problème

Aujourd’hui, nous voulons ici faire un inventaire des solutions qui se présentent au praticien en cas d’échec des solutions préventives, quand, au-delà de la contestation des soins ou de la contestation de leur coût, voire de la mise en cause du praticien quant à son comportement déontologique ou quant à sa responsabilité civile professionnelle, qui font encore partie de la vie démocratique normale, il se trouve confronté, de façon que nous pouvons qualifier d’anormale, aux incivilités, aux agressions - verbales ou physiques -, aux violences.

Les vétérinaires syndiqués peuvent demander le soutien de leur syndicat, dont la mission est de défendre, au-delà des intérêts catégoriels, le cas échéant des intérêts personnels.

Tous les vétérinaires en exercice, relevant obligatoirement, de par la loi, de leur ordre professionnel, trouveront aussi, en ces cas de figure, auprès de leur conseil de l’ordre, protection, précisément prévue également par la loi, notamment depuis la réforme de l’Ordre.

Les fiches pratiques du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV)

C’est ainsi que le site du CNOV met à disposition des vétérinaires de nombreuses fiches pratiques de conseils et de solutions qui sont autant d’aides apportées et que généralement les praticiens ne pensent pas à aller consulter.

Notamment :

  • Gérer le mécontentement du client
  • La médiation de la consommation
  • Le défenseur des droits
  • Le lanceur d’alerte
  • Plainte ou main courante
  • L’observatoire des agressions et incivilités
  • Internet et cyberharcèlement
  • Que faire en cas de violences physiques
     

Dans leur intérêt personnel mais aussi, et surtout, pour l’intérêt général de la profession, les vétérinaires ne doivent pas rechigner à faire en ligne un signalement sur l’observatoire des agressions et incivilités. Cette déclaration n’est en rien incompatible avec le dépôt au commissariat ou à la gendarmerie d’une main courante, voire d’une plainte pénale.

Il convient de rappeler que, depuis la réforme de 2015, l’article L242-3-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que le CNOV "peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession de vétérinaire, y compris en cas de menaces ou de violences commises en raison de l’appartenance à cette profession."

C’est le moment d’indiquer ici que, tout récemment, la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 vient de créer en son article 41 le délit d’outrage à l’encontre des vétérinaires, en alignant ainsi les vétérinaires sur les professions de santé humaine et en étendant le délit à l’ensemble des vétérinaires (au-delà des seuls vétérinaires sanitaires habilités par l’État) et leurs salariés.

C’est aussi, indirectement et implicitement, une manière de reconnaître comme important sinon fondamental le rôle des vétérinaires en santé publique (santé publique vétérinaire).