Curatelle et tutelle : autorisation de soins nécessaire ?

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Qui, dans sa carrière de professionnel de santé, ne s’est jamais questionné sur les modalités de prise en charge d’un(e) patient(e) mis(e) sous tutelle ou curatelle ?
Mais qu’est-ce que la tutelle et la curatelle(1) ?

  • Paramédical
Auteur : La Prévention Médicale / MAJ : 09/09/2015

Ce sont des mesures mettant des personnes majeures sous protection.

La tutelle s’applique à une personne qui a besoin d’être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile. Cela suppose une altération grave des facultés mentales ou corporelles.
On distingue 3 formes de tutelles que nous ne détaillerons pas ici : tutelle avec conseil de famille, tutelle sans conseil de famille et tutelle en gérance.

La curatelle s’applique à une personne qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être assistée ou contrôlée dans les actes de la vie civile.
On distingue 3 formes de curatelles : curatelle simple, curatelle aménagée et curatelle renforcée ou aggravée.
Nous pouvons considérer 2 situations dans la prise en charge :
-    le soin programmé,
-    le soin dans le contexte de l’urgence.

Dans le cadre d’un soin programmé, le consentement doit être systématiquement recherché (art. L.1111-4 du code de santé publique), dans la mesure où «  il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ».A insi, c’est cette aptitude à consentir qu’il faut vérifier et évaluer. On considère qu’il est inapte lorsqu’il est incapable de comprendre sa maladie, la nature et le but des soins, les risques associés ou lorsque son état de santé nuit à la compréhension de la situation.
Dans le cas où la personne majeure sous protection est inapte à consentir, c’est le tuteur, curateur ou mandataire qui peut consentir aux soins lorsque la balance bénéfices – risques lui aura été expliquée.
Enfin, même avec l’accord du tuteur, curateur ou mandataire, il arrive que la personne sous protection refuse catégoriquement le soin ; c’est alors au tribunal d’autoriser le traitement malgré le refus.

Dans le contexte de l’urgence, l’établissement de santé (et plus précisément les équipes soignantes) peut donner des soins sans consentement (si le pronostic vital du majeur sous protection peut être engagé) lorsqu’il est impossible de joindre le tuteur, curateur ou mandataire en temps utile.
Le consentement aux soins étant obligatoire, les infirmiers doivent - avant tout soin et dans tous les cas - s'assurer que celui-ci a été donné. Pour les personnes protégées, ils doivent s'assurer que l'autorisation de soins écrite est présente dans le dossier de soins.

(1)  www.tutelle-curatelle.com

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