Programme national pour la sécurité des patients - Fiche méthode 210

Tout sur la gestion des risques médicaux
                et la sécurité du patient

Programme national pour la sécurité des patients - Fiche méthode 210

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  • sécurité patients, PNSP

Cette fiche méthode situe le programme national dans son contexte avant d'en étudier les objectifs principaux.

Auteur : Patrice ROUSSEL / MAJ : 13/09/2018

Situer le programme national dans son contexte (2017)

  • La sécurité des soins : une problématique de santé publique récemment identifiée, abordée de façon monothématique et incomplète dans les années 90 (hygiène, diverses vigilances réglementaires, anesthésie), repensée après la publication d'enquêtes sur la fréquence et la gravité des événements indésirables graves associés aux soins (dont USA 1994-2002, France 2003 en région Aquitaine, 2004 et 2009 au niveau national).
  • Une politique publique évolutive (d'une approche monothématique et cloisonnée vers une approche globale et intégrée, centrée sur le patient)
    • au niveau législatif (loi HPST 2009) et réglementaire, soit sur un mode générique (ex : décrets 2010-439 et 2010-1325 relatifs au rôle des CME, décret de 2010-1408 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé), soit sur un mode thématique (ex : médicament, LBM, radiothérapie, lactariums, CHPOT, etc.),
    • des recommandations issues du Haut Comité pour la Santé Publique (2011),
    • un premier programme national pour la sécurité des patients 2013-2017 (cf. ci-dessous).

  • Des dispositifs nationaux opérationnels, combinés ou non, tels que :
    • certification (obligatoire tous les 4 ans) des établissements de santé (via la HAS),
    • accréditation (volontaire) des médecins avec pratiques à risque (17 spécialités concernées), (via la HAS, notamment quant à la gestion de la base de déclaration de « presque accidents »),
    • procédures d'autorisations d’activité, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, contrats de bon usage du médicament (via les ARS),
    • indicateurs nationaux en qualité-sécurité des soins,
    • et autres actions thématiques, telles que le programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS), accréditation des LBM (via le COFRAC), suivi des obligations d'assurance qualité en radiothérapie (via l'ASN), etc.
  • Des dispositifs de soutien, tels que :
    • la diffusion de recommandations méthodologiques et outils associés et de recommandations professionnelles (via HAS, ANAP, ASN, sociétés savantes),
    • des structures régionales d'appui (SRA) aux établissements de soins (réunies au sein de la d'une fédération, la FORAP).

Le premier programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013-2017

(source : DGOS, DGS, HAS, PNSP, Point d'avancement, mars 2016, complété de données connues plus récentes)

Les objectifs principaux

  • objectif n°1 : Améliorer la sécurité des prises en charge par la réduction en fréquence et gravité des événements indésirables associés aux soins (EIAS) quand ils sont évitables.
  • objectif n°2 : Faire progresser la culture de sécurité en impliquant les usagers et en s'appuyant sur l'organisation du travail en équipe, la formation initiale et continue, et la recherche.

La mise en place dans chaque ARS d’un correspondant pour le PNSP (Instruction DGOS/PF2/2013/298 du 12 juillet 2013 relative au programme national sécurité des patients).

Un point d'avancement selon les deux objectifs effectué en mars 2016 :

Pour l'objectif n°1 : Réduire les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) évitables

  • Projet de décret de déclaration des EIG
  • Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients,
  • l'objectif étant l'amélioration de la qualité des pratiques et la sécurité des patients avec l'obligation de réaliser une analyse approfondie des causes des EIG par les professionnels,
  • la HAS étant chargée de tirer des enseignements de ces EIG au niveau national et de faire un bilan annuel de l'ensemble des déclarations reçues.
  • Différents textes et outils étant alors en préparation : formulaire de déclaration, kit « EIGS » (via HAS), décret sur l'organisation territoriale de la veille et sécurité sanitaires, portail de déclaration pour les professionnels et usagers (ouverture fin 2016).

Pour l'objectif n°2 : Faire progresser la culture de sécurité (cf. 10 tableaux ci-dessous)

  • Parcours de soins (des processus complexes avec transitions à risques) : des leviers et outils (réduire les risques inhérents à ces transitions, via réglementation ou accompagnement destinés à renforcer un partage d'information ciblé sur la sécurité du patient et la qualité des soins).

Déclinaison opérationnelle

La « lettre de liaison », avant l'hospitalisation et au moment de la sortie du patient, est instaurée par la loi de modernisation du système de santé (LMSS - article 95). Cf. Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison

Une check-list « sortie d'hospitalisation » destinée aux professionnels des établissements de santé est publiée (HAS)

Le « référentiel des informations relatives au séjour et à la continuité et à la sécurité des soins en sortie d'hospitalisation » est publié (HAS)

Un indicateur de qualité et de sécurité des soins « Qualité du document de sortie » est expérimenté (HAS)

« Revue de morbi-mortalité ville - ES - EMS » : méthode, rapport d'expérimentation, vidéos pédagogiques publiées (HAS/CEPPRAL) (budget de soutien via DGOS au développement de ces RMM)

Outil SAED (Situation, Antécédents, Evaluation, Demande) pour structurer la communication entre professionnels de santé (HAS) ; guide et supports pédagogiques dont vidéo en ligne (partenariat HAS-ARS Bretagne)

  • Culture de sécurité et appui, en ville et en établissement de santé

Déclinaison opérationnelle

Le questionnaire d'enquête sur la culture de sécurité dédié aux établissements et adapté à la ville (2014). Il est en accès libre (HAS)

Brochures pédagogiques réalisées : définition EI, analyse systémique, taxonomie pour la ville en ligne et, en cours : Trigger tools (ou événements déclencheurs d'alerte) (HAS)

Le référentiel d'analyse et de progression (RAP) des regroupements pluri-professionnels de soins primaires (« matrice de maturité ») est publié (HAS)

Enquêtes « culture de sécurité » réalisées auprès des équipes engagées dans des programmes de travail en équipe (expérimentations « Gestion des risques en équipe » et « Equipes PACTE ») publiées (HAS)

Implication du management dans la qualité des soins
Projet en cours sur les « safety walkrounds » (NDLR : visites de risques) (HAS)

Fond d'intervention régional (FIR) en soutien pour la mise en place ou le développement des structures régionales d'appui pour la qualité et la sécurité des soins (SRA) : 4,69 M€/an, à compter de 2013 (DGOS)

  • Développement de la pratique du Retour d'expérience (REX)

Déclinaison opérationnelle

Fond d'intervention régional (FIR) en soutien pour la mise en place de « REX » dans les secteurs sanitaire, médico-social et ville : 16 M€/an (à compter de 2013)

Production de documents pédagogiques : article, vidéo RMM en ligne... (HAS)

  • Accréditation des médecins des spécialités à risque : évaluation du dispositif pour intégrer les EIAS les plus graves et l'équipe  médicale

Déclinaison opérationnelle

Révision du niveau de gravité des événements à déclarer afin d'inclure les EIAS plus graves (EIAS déclarés : 85 000 en cumulé jusqu'à 2015 inclus) : analyse par des pairs et production de « Solutions pour la sécurité » (HAS)

Premières équipes médicales accréditées (HAS)

  • Formation initiale et continue : sécurité des patients, méthodes innovantes, DPC

Déclinaison opérationnelle

Formation à la sécurité des patients :

Guide pédagogique pour la sécurité des patients, édition multi-professionnelle : édition française de l'outil de l'OMS (DGOS) en accès libre sur les différents sites internet (DGOS, HAS, OMS)
Colloque de lancement « Sécurité des patients : tous responsables, tous formateurs » en novembre 2015 (DGOS, OMS)
Renforcement de l'enseignement de la sécurité des patients dans les programmes des études des professionnels de santé : arrêté du 08/04/2013 sur le 2ème cycle des études médicales et son annexe du 16/05/2013 (DGOS, MESR)

Simulation en santé :

Etat des lieux en France et à l'étranger (2011), Guide de bonnes pratiques (2013), Référentiel d'évaluation des infrastructures de simulation (2015), vidéo pédagogique sur simulation et RMM en ligne (HAS)
Instruction du 19/11/2013 pour orienter le développement de la simulation. Accompagnement FIR : 8,26 M€/an à compter de 2013 (DGOS)

Développement professionnel continu (DPC)

Arrêté de 2013 fixant les orientations du DPC (dont « REX » et « Equipe ») (DGOS). Méthodes validées (HAS)
Loi de modernisation du système de santé (LMSS, article 114) : la gestion des risques est, avec l'analyse/évaluation et l'amélioration des pratiques, l'un des trois constituants du DPC. Cf. Décret n° 2016-942du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé (DGOS)
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant les orientations nationales du DPC des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 : le signalement des EIAS est inclus (orientation n°24) (DGOS)
Fiches méthode DPC « gestion des risques en équipe » et « encadrement de stage et de tutorat » (HAS)

  • Travail en équipe, gestion des risques en équipe

Déclinaison opérationnelle

Expérimentation de la gestion des risques en équipe : rapport publié (HAS)

Programme d'amélioration du travail en équipe (PACTE) : rapport intermédiaire de l'expérimentation avec 18 équipes volontaires, publié ; lancement de la phase pilote avec une soixantaine d'équipes volontaires (HAS)

Points clés et solutions pour la sécurité des patients publiés (HAS) :
« Coopération entre anesthésistes et chirurgiens : mieux travailler en équipe »
Check-list « Sécurité du bloc opératoire » (V2016)

  • Pertinence des actes, des parcours

Déclinaison opérationnelle

Des outils pour optimiser la pertinence du parcours patient ont été finalisés : Césarienne programmée à terme, Syndrome du canal carpien, Cholécystectomie, Amygdalectomie avec ou sans adénoïdectomie, Thyroïdectomie, Endoscopie digestive (DGOS, HAS, CNAMTS)

  • Communication entre usagers, leurs représentants et les professionnels de santé

Déclinaison opérationnelle

La semaine de sécurité des patients propose depuis 2012 des outils favorisant le dialogue patients-soignants. L'édition 2015 est réalisée en partenariat avec le CISS sur le thème « La sécurité aux points de transitions du parcours » (DGOS)

Brochures d'information des patients
. « Oser parler avec son médecin » et « Parler avec son Pharmacien » publiées (HAS)

Outil de reformulation pour les professionnels de santé afin d'améliorer la compréhension des informations par les patients : « Faire dire » (HAS)

« Favoriser le dialogue entre représentants des usagers et professionnels de l'établissement à propos de la sécurité des patients » : expérimentation et mise en ligne d'un kit-outil à l'intention des représentants des usagers (DGOS)

Information des usagers
Scope santé (mise en ligne en 2013, actualisation en 2015) ; Guide méthodologique de diffusion publique des indicateurs en 2013 (HAS)

S'impliquer dans la certification pour faire valoir le point de vue des usagers
Guide de la certification des ES à l'intention des représentants des usagers (HAS)

  • Certification des établissements de santé

Déclinaison opérationnelle

Evolution de la méthode de certification : Guide patient traceur (HAS)

  • Recherche sur la sécurité des soins

Déclinaison opérationnelle

Séminaire « Recherche qualité et risques en santé » du 01/04/2015 : constats et propositions pour promouvoir la recherche sur la sécurité des soins ; actes diffusés en mars 2016 (Institut Qualité Sécurité en Santé - DGOS)

Synthèse des sigles utilisés

ANAP : agence national d'appui à la performance (des établissements de santé et médico-sociaux), ARS : agence régionale de santé, ASN : agence de sûreté nucléaire, CEPPRAL : coordination pour l'évaluation des pratiques professionnelles en Auvergne-Rhône-Alpes, CHPOT : coordination hospitalière de prélèvement d'organes et des tissus, CISS : collectif inter associatif sur la santé, CNAMTS : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, CME : commission / conférence médicale d'établissement, COFRAC : comité français d'accréditation, DGOS : direction générale de l'offre de soins, DPC : développement professionnel continue, EI(AS) : événement indésirable (associé aux soins), EIG(S) : événement indésirable grave (associé aux soins), EMS : établissement médico-social, ES : établissement de santé, FIR : fond d'intervention régional, FORAP : fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l'amélioration des pratiques et organisations de santé, HAS : haute autorité de santé, LBM : laboratoire de biologie médicale, LMSS : loi de modernisation du système de santé, MESR : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, NDLR : note de la rédaction, OMS : organisation mondiale de la santé, PACTE : programme d'amélioration du travail en équipe, PNSP : programme national pour la sécurité des patients, PROPIAS : programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins, RAP : référentiel d'analyse et de progression, REX : retour d'expérience, RMM : revue de morbi-mortalité, SAED : situation, antécédents, évaluation, demande, SRA : structure régionale d'appui

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