Les Italiens utilisent, comme la plupart des pays à des degrés divers, deux procédures génériques pour traiter les plaintes.

La procédure judiciaire 

Le chemin judiciaire s’appuie sur une expertise indépendante de pairs sur la responsabilité de l’établissement. 

Les décisions et montants d’indemnisations sont encadrés en Italie par une grille (dite grille Milanaise) de compensation de chaque type de préjudice, tout en laissant des degrés de liberté pour prendre aussi en compte l’impact socio-psychologique personnel de chaque affaire.

Le gré-à-gré direct entre patient et hôpital

En Italie, les plaintes peuvent être gérées par trois systèmes différents :

• une gestion totalement déléguée à une assurance, 
• une gestion internalisée dans les services juridiques des hôpitaux, 
• une gestion sur un mode mixte entre hôpital et assurance, avec souvent dans ce cas une entrée en jeu de l’assurance seulement au-delà d’un certain montant de préjudice.

Les nouveaux risques décrits plus haut ont amené les italiens à réfléchir à la meilleure formule parmi les trois à privilégier dans l’avenir. 

Leur analyse a reposé sur quatre périodes d’exercices et les trois types de gestion de plaintes réparties entre 2007 et 2021 pour tenir compte de l’évolution des fréquences et des indemnisations au cours du temps. 

L’analyse montre que la gestion intra-hospitalière des plaintes s’est avérée être la solution la plus gagnante, à la fois financièrement et pour l’incitation qu’elle représente à l’amélioration rapide de la qualité des soins. 

Dans les années 2010, cette formule s’est associée à une diminution de l'incidence des plaintes pour faute médicale (variation moyenne par an : - 3,7 % ; P = 0,0029) et une baisse du coût moyen des sinistres (dans les deux cas avec des chiffres bien supérieurs à la formule de délégation à une assurance). 

Certes, l’évolution de la crise de la santé s’est traduite dans la dernière décennie par une hausse mécanique des plaintes et des coûts de chaque plainte ; mais, encore une fois, ces hausses sont restées inférieures à la hausse nationale (− 5,4 % en moyenne) toutes solutions de gestion des plaintes confondues. 

L'hypothèse explicative la plus logique à ces résultats est que l'hôpital est nettement plus responsabilisé quand il est en gestion directe des plaintes (ou dans la formule mixte de réassurance par un assureur). Il est donc plus impliqué dans des initiatives d’amélioration de la sécurité des patients et de gestion des risques, ce qui va se traduire naturellement par une réduction relative des plaintes. 

Pour résumer, la diminution de l'incidence des réclamations est à attribuer à la mise en œuvre de politiques de sécurité des patients, tandis que l'augmentation relative des coûts pourrait être attribuée à l'inflation et à la hausse des coûts des services de santé et des réclamations. 

La conclusion de cette étude nationale italienne est de préconiser en premier le modèle hospitalier de prise en charge des risques médicolégaux, quitte à l’hybrider avec une couverture d'assurance à franchise élevée qui serait soutenable pour l'hôpital tout en étant rentable pour le marché de l’assurance.

Pour aller plus loin

Vetrugno G, Grassi S, Foti F, Siodambro C, Grassi VM, Conte C,... & Oliva A (2023). Comparative Impact Analysis of Low-Deductible Insurance Versus In-house Hospital Assumption of Risk and Management on Medical Malpractice Claims. Journal of Patient Safety. 19(4) : 258-263, June 2023.