Un patient de 40 ans souffre d’une périarthrite scapulohumérale droite. Après trois infiltrations, et la pratique de radiographies standard, le rhumatologue prescrit une arthrographie avec arthroscanner. Deux jours après l’arthrographie, son épaule est devenue douloureuse au point qu’il ne peut plus nettoyer les vitres de son véhicule …
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Concernant le radiologue, il ne sera pas tenu au courant des constatations médicales ultérieures. Celles-ci ont été transmises au médecin prescripteur, le rhumatologue. Il fait valoir pour sa défense que la faute d’asepsie qui lui est reprochée n’est que présumée.
Sa responsabilité est engagée du fait de la complication (à la date des faits, avant la loi du 4 mars 2002).
Il s’y ajoute un défaut d’information sur les suites de l’arthrographie avec une perte de chance d’un diagnostic plus précoce. Le patient aurait dû savoir qu’il devait recontacter le radiologue ou le médecin prescripteur si l’arthrographie posait des problèmes de tolérance. La part de responsabilité, conséquence de l’inoculation suivie d’arthrite septique qui lui incombe dans l’état séquellaire global imputable aux soins, est selon les experts estimée à 50%.
La responsabilité du rhumatologue n’est pas retenue pour la prescription de cette arthrographie litigieuse, cet examen semblant justifié. Par contre, il lui est reproché d’avoir fait un diagnostic d’épaule aiguë hyperalgique sans prendre les moyens d’en vérifier le bien-fondé alors qu’il dispose d’ailleurs de la possibilité de faire des radiographies à son cabinet et qu’il n’a prescrit aucun bilan. Il n’a pas fait le lien avec l’arthrographie dont il avait pourtant été le prescripteur. Il voit également sa responsabilité reconnue pour un défaut d’information sur les suites éventuelles de l’arthrographie qu’il avait prescrite. Sa part de responsabilité, conséquence du retard diagnostique et de la réalisation d’une infiltration contre indiquée, est retenue à hauteur de 30%.
Le premier orthopédiste n’a pas d’avantage évoqué la possibilité d’une arthrite infectieuse ni demandé d’examen biologique qui aurait pu conduire au diagnostic. L’aspect encore normal des radiographies s’est possiblement avéré « faussement rassurant. » Il a, par contre, pris en charge de façon parfaitement diligente l’arthrite septique une fois le diagnostic posé.
Le 2ème chirurgien orthopédiste pas plus que ses collègues n’a évoqué le diagnostic ou prescrit des examens.
Les chirurgiens se voient imputer, du fait du retard diagnostique qui leur incombe, une part de responsabilité que les experts estiment « beaucoup moins importante » que celle de leurs confrères (médecins) et équivalente entre eux.
Aucun des médecins ne conteste sa responsabilité.
L’avis du tribunal (2009)
Le tribunal retient effectivement la responsabilité du radiologue à hauteur de 50%, du rhumatologue à hauteur de 30%.
Le premier chirurgien orthopédiste voit sa responsabilité retenue à hauteur de 5% et le radiologue de l’établissement qui a pratiqué l’infiltration prescrite par celui-ci voit également sa responsabilité retenue à hauteur de 5%. En tant que médecin, il devait également en apprécier le bien-fondé.
Le deuxième chirurgien orthopédiste voit sa responsabilité retenue à hauteur de 10%.
Indemnisation : 252 000€