Bonnes pratiques d'annonce d'un dommage associé aux soins - Fiche méthode 440

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                et la sécurité du patient

Bonnes pratiques d'annonce d'un dommage associé aux soins - Fiche méthode 440

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Cette fiche - de fait une procédure institutionnelle - précise les modalités relatives à l'information et à l'accompagnement des patients victimes de dommages associés aux soins ou d'aléas thérapeutiques, de leur famille et/ou leur entourage, qu'il s'agisse de préjudice physique ou psychologique. Il a pour objectif d'aider les professionnels à donner l'information la plus sincère possible sur les circonstances et les conséquences réelles ou potentielles entourant un dommage associé aux soins ou un aléa thérapeutique.

 

Auteur : Dr Patrice Roussel, Expert en Prévention des Risques & Dr Marie-Christine MOLL, gestionnaire de risques, Directeur Scientifique de la Prévention Médicale, Vice-Présidente de la SoFraSimS, chargée de mission HAS / MAJ : 27/05/2020

Domaine d'application et responsabilités

Ce document concerne tous les patients hospitalisés (hospitalisation conventionnelle, de jour ou de semaine, hospitalisation à domicile) ou consultants (le patient reste acteur), leurs familles et/ou leur entourage.

Il s'applique aux professionnels (praticiens et cadres de santé) en charge de patients et habilités à les informer. Mais aussi aux professionnels libéraux s’ils sont à l’origine d’un dommage associé aux soins.

Documents de référence et documents associés

Documents de référence

Réglementation 

  • Loi 2004 et Loi HPST 2009.
  • Code de la santé publique : Articles L.1111-2, L.1111-3, L.1111-4, L.1111-6, L.1141-1 et suivants.

Documents issus de la HAS

  • Manuel de certification V2010 (version de janvier 2014) : Critère 11.c Information du patient en cas de dommage lié aux soins, page 52 (cf. préambule et 4 sous-critères associés).
    • Guide méthodologique. Annonce d'un dommage associé aux soins. Mars 2011 (+ vidéo de formation).
    • Format "4 pages" : Annonce d'un dommage associé aux soins. Mars 2011.

Autres documents

  • When things go wrong - responding to adverse events. A consensus statement of the Harvard hospital. Mars 2006.
  • Brami J., Amalberti R. Changer le regard sur l'erreur. La sécurité du patient en médecine générale. Springer-Velag France, Paris 2010.
  • Bourdeau F. Patients et soignants à l'épreuve de l'erreur médicale. Laennec. 2012/3, Tome 60, 24-38.

Documents associés

  • Échelle de gravité (selon 5 niveaux) utilisée en analyse d'événement indésirable (codage institutionnel).
  • Composition des structures concernées : Commission des Usagers (CDU) qui remplace la CRUQPC, Comité Local d'Ethique (CLE).

Définitions

Événements indésirable grave associé aux soins

Tout incident préjudiciable à un patient survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, d'une investigation ou d'un traitement (décret 2010-1408 du 12/11/2010).

Mais aussi, un événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention est au regard du décret du 26 novembre 2016 :

  • Un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale.
  • Ces événements relèvent d’une obligation de déclaration externe.
  • Mais, au sein d’une activité de soins, il faudra aussi prendre en compte des événements dont les conséquences sont moins graves au regard de la loi mais néanmoins sévères et préjudiciables pour le patient (personne) et seront évalués au regard de leur caractère plus ou moins réversible.

Aléa thérapeutique

"Réalisation en dehors de toute faute du praticien(*) d'un accident inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé" (Cour de cassation, le 08/11/2000 ; Cour d'appel de Paris, les 19/01/2007 et 30/10/2009).

(*) ou de l'équipe soignante au sens large du terme

Description du processus en mode dégradé (annonce dans l'urgence)

En cas d'accident nécessitant des mesures d'urgence immédiates (erreur avérée de site opératoire ou de côté, erreur de produit administré, etc.), le processus d'annonce reste inchangé mais les étapes doivent être condensées en vue d'une information plus rapide. Dans ce cas :

  • l'annonce peut être immédiate, réalisée par le(s) professionnel(s) habilité(s) sur place au moment de la détection de l'événement (au bloc opératoire, en salle de réveil, au lit du patient hospitalisé, en consultation...) avec traçabilité dans le dossier selon les principes évoqués ci-dessus et information de l'administrateur de garde ;
  • un débriefing en équipe est indispensable ;
  • une annonce dans l'urgence requiert obligatoirement une deuxième rencontre avec le patient pour reprendre dans un contexte plus apaisé les informations qui lui ont été délivrées ;
  • une déclaration d'événement indésirable doit être réalisée auprès de la coordination des Risques, voire de la plateforme nationale.

Attention : Une communication en urgence est risquée car non préparée, notamment par l'utilisation de mots non ou mal appropriés.

Pour anticiper ces situations délicates et stressantes, chaque professionnel devrait identifier a priori les situations à risques auxquelles il pourrait être confronté.

Il pourra s'y préparer de façon anticipée, par des simulations organisées au niveau institutionnel, évitant alors l'improvisation (NB : éventuellement, des référents formés joignables via la Cellule Qualité-Gestion des Risques).

Evaluation du dispositif

L'évaluation du dispositif se fait via :          

  • un audit de pratiques tous les deux ans,
  • une évaluation des fiches de déclaration des EIG (traçabilité de l'information),
  • un programme de développement professionnel continu (DPC), avec révision de la procédure générale en conséquence.