Bonnes pratiques d'annonce d'un dommage associé aux soins - Fiche méthode 440

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Bonnes pratiques d'annonce d'un dommage associé aux soins - Fiche méthode 440

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Cette fiche - de fait une procédure institutionnelle - précise les modalités relatives à l'information et à l'accompagnement des patients victimes de dommages associés aux soins ou d'aléas thérapeutiques, de leur famille et/ou leur entourage, qu'il s'agisse de préjudice physique ou psychologique. Il a pour objectif d'aider les professionnels à donner l'information la plus sincère possible sur les circonstances et les conséquences réelles ou potentielles entourant un dommage associé aux soins ou un aléa thérapeutique.

 

Auteur : Dr P. ROUSSEL / MAJ : 13/09/2018

Domaine d'application et responsabilités

Ce document concerne tous les patients hospitalisés (hospitalisation conventionnelle, de jour ou de semaine, hospitalisation à domicile) ou consultants (le patient reste acteur), leurs familles et/ou leur entourage.

Il s'applique aux professionnels (praticiens et cadres de santé) en charge de patients et habilités à les informer.

Documents de référence et documents associés

1 - Documents de référence

  • Réglementation
    • Loi 2004 et Loi HPST 2009
    • Code de la santé publique : Articles L1111-2, L1111-3, L1111-4, L1111-6, L1141-1 et suivants

 

  • Documents issus de la HAS
    • Manuel de certification V2010 (version de janvier 2014) : Critère 11.c Information du patient en cas de dommage lié aux soins, page 52 (cf. préambule et 4 sous-critères associés)
    • Guide méthodologique. Annonce d'un dommage associé aux soins. Mars 2011 (+ vidéo de formation)
    • Format "4 pages" : Annonce d'un dommage associé aux soins. Mars 2011

 

  • Autres documents
    • When things go wrong - responding to adverse events. A consensus statement of the Harvard hospital. Mars 2006
    • Brami J., Amalberti R. Changer le regard sur l'erreur. La sécurité du patient en médecine générale. Springer-Velag France, Paris 2010
    • Bourdeau F. Patients et soignants à l'épreuve de l'erreur médicale. Laennec. 2012/3, Tome 60, 24-38

 

2 - Documents associés

  • Echelle de gravité (selon 5 niveaux) utilisée en analyse d'événement indésirable (codage institutionnel)
  • Composition des structures concernées : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) et Comité Local d'Ethique (CLE)

Définitions

  • Evènement indésirable grave associé aux soins : Tout incident préjudiciable à un patient survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, d'une investigation ou d'un traitement (décret 2010-1408 du 12/11/2010).
  • Aléa thérapeutique : " Réalisation en dehors de toute faute du praticien (*) d'un accident inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé" (Cour de cassation, le 08/11/2000 ; Cour d'appel de Paris, les 19/01/2007 et 30/10/2009)

(*) ou de l'équipe soignante au sens large du terme

Description du processus en mode dégradé (annonce dans l'urgence)

En cas d'accident nécessitant des mesures d'urgence immédiate (erreur avérée de site opératoire ou de côté, erreur de produit administré, etc.), le processus d'annonce reste inchangé mais les étapes doivent être condensées en vue d'une information plus rapide. Dans ce cas :

  • l'annonce peut être immédiate, réalisée par le(s) professionnel(s) habilité(s) sur place au moment de la détection de l'évènement (au bloc opératoire, en salle de réveil, au lit du patient hospitalisé, en consultation...) avec traçabilité dans le dossier selon les principes évoqués ci-dessus et information de l'administrateur de garde ;
  • un débriefing en équipe est indispensable ;
  • une annonce dans l'urgence requiert obligatoirement une deuxième rencontre avec le patient pour reprendre dans un contexte plus apaisé les informations qui lui ont été délivrées ;
  • une déclaration d'évènement indésirable doit être réalisée auprès de la Cellule Qualité-Gestion des Risques.

 

Attention : Une communication en urgence est risquée car non préparée, notamment par l'utilisation de mots non ou mal appropriés.

Pour anticiper ces situations délicates et stressantes, chaque professionnel devrait identifier a priori les situations à risques auxquelles il pourrait être confronté.

Il pourra s'y préparer de façon anticipée, par des simulations organisées au niveau institutionnel, évitant alors l'improvisation (NB : éventuellement, des référents formés joignables via la Cellule Qualité-Gestion des Risques).

Evaluation du dispositif

Via :       

  • un audit de pratiques tous les deux ans,
  • une évaluation des fiches de déclaration des EIG (traçabilité de l'information),
  • un programme de développement professionnel continu (DPC), avec révision de la procédure générale en conséquence.

A lire aussi :

Construire une fiche projet Qualité et Sécurité

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