Trop souvent encore, la déontologie professionnelle est imaginée, sinon considérée, comme une préoccupation interne à la profession, comme elle le fut incontestablement à l’origine. Pourtant, notamment depuis ce qui a été qualifié de révolution éthique des codes de déontologie des professions médicales, révolution intervenue avant même l’aube de notre siècle, elle est bien, d’abord et avant tout, au bénéfice des destinataires du service professionnel, à savoir ici le service médical rendu, soit-il vétérinaire.

L’État y veille. Le code en application a été porté par un décret en Conseil d’État du 13 mars 2015. Un futur code est en préparation et annoncé à partir de 2027. 

Par définition, ces codes visent à garantir la qualité du service rendu à l’usager de la profession. Qualité des soins, incluant leur sécurité. 

Les professions réglementées, pour lesquelles un code de déontologie opposable est édicté, sont toutes des professions pour lesquelles il est admis un différentiel de connaissances et compétences important entre le professionnel et le destinataire du service rendu, obligeant le client ou le patient à devoir nécessairement faire confiance au professionnel. 

Ce code apporte ainsi une garantie qui contribue à neutraliser le déséquilibre qui peut exister dans la relation et donc dans la conclusion de contrat, ici en général le contrat de soins. Il contribue aussi à contrebalancer ou neutraliser les possibles effets de liens d’intérêts pas toujours évitables et, du reste, pas forcément néfastes à la qualité des actes. 

Intéressons-nous au code de déontologie vétérinaire en vigueur.

Ces devoirs sont portés par un tout premier article du code, l’article R.242-33 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

L’exercice des activités dévolues au vétérinaire inscrit à l’Ordre est présenté comme "exercice de l’art vétérinaire", dont il est rappelé qu’il est personnel. Il est en premier lieu indiqué un grand principe de responsabilité : le vétérinaire est responsable de ses décisions et de ses actes. Le vétérinaire ne doit pas chercher à "se défiler" mais il doit au contraire revendiquer sa responsabilité !

Le devoir qui, dans la rédaction, suit immédiatement le devoir de responsabilité est celui d’indépendance. On se reportera à ce propos à l’article précédemment écrit sur le site de La Prévention Médicale, démontrant l’influence positive de l’indépendance du vétérinaire sur la qualité de ses actes.

Il est ensuite disposé que le vétérinaire doit respecter les devoirs que lui imposent les lois et règlements. La déontologie dit aussi qu’il doit accomplir ses actes selon les règles de bonnes pratiques professionnelles. Une exigence directement perceptible comme au bénéfice des destinataires des actes, en l’occurrence l’animal, avec effet indirect immédiat sur son maître, partie exclusive au contrat.

L’obligation de respect du secret professionnel préserve, quand elle s’applique au praticien, la confiance du maître de l’animal en son vétérinaire, dans le cadre du colloque singulier au sein du contrat de soins.

Il est explicitement disposé dans le texte que le vétérinaire ne peut en aucun cas exercer sa profession dans des conditions pouvant compromettre la qualité de ses actes. Quoi de plus explicite ?

Prendre en compte, comme l’impose le code de déontologie au vétérinaire, les conséquences de son activité professionnelle sur la santé publique, notamment en matière d’antibiorésistance, n’est-il pas une exigence de qualité des actes par excellence ?

Personne ne contestera que l’obligation de respecter les animaux s’inscrit bien dans une exigence de qualité des actes.

Idem pour l’obligation de préoccupation environnementale.

Quant à l’exigence de formation scientifique, notamment de formation continue scientifique, avec application consécutive dans ses actes, notamment dans le cadre d’une médecine vétérinaire fondée sur les preuves scientifiques, c’est une exigence directement et très fortement au service de la qualité et de la sécurité des actes.

Parmi les prescriptions les plus importantes du code, le vétérinaire ne peut pratiquer sa profession comme un commerce ni privilégier son propre intérêt par rapport à celui de ses clients ou des animaux qu’il traite. 

Indépendamment du fait qu’elle introduit la notion d’intérêt des animaux, c’est sans doute une disposition majeure au service de la qualité et de la sécurité des actes, en l’occurrence le plus souvent des soins.

On les trouve à l’article R.242-48 du CRPM.

Le praticien doit formuler ses conseils et ses recommandations, compte tenu de leurs conséquences, avec toute la clarté nécessaire et donner toutes les explications utiles sur le diagnostic, sur la prophylaxie ou la thérapeutique instituée et sur la prescription établie, afin de recueillir le consentement éclairé. 

Il est ainsi question d’informations et d’explications claires, de telle sorte que le consentement soit réellement éclairé. C’est une démarche de communication active qui est exigée de la part du vétérinaire, au seul profit de l’animal et de son maître. La déontologie est bien ici active au bénéfice de la qualité et de la sécurité des soins.

Le paragraphe suivant ne dément pas que la déontologie est profitable à la qualité des soins : il y est exigé de la part du praticien qu’il conserve à l’égard des propriétaires ou des détenteurs d’animaux auxquels il donne des soins une attitude empreinte de dignité et d’attention, tenant compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre le maître et l’animal.

Enfin assurer la continuité des soins aux animaux confiés, autre exigence déontologique, contribue de façon éminente et évidente à la qualité desdits soins.

Elles sont réparties entre plusieurs articles mais le plus  fondamental reste l’article R.242-35 du CRPM.

Il y est question de respect du public, de préservation du secret professionnel. Le public ne doit pas être induit en erreur, sa confiance ne saurait être abusée, sa crédulité, son manque d’expérience ou de connaissances pas davantage.

Le vétérinaire doit être en situation de justifier ses aptitudes professionnelles, ses capacités techniques.

Il y a beaucoup d’exigences concernant l’information relative au prix.

Il y a des exigences sur la mise à disposition de ces informations.

Le code renvoie ici pour l’essentiel à un arrêté d’application.

Toutes les dispositions visent à clarifier les informations fournies au maître de l’animal. Notamment le principe de mise à disposition du public et des clients des conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires ne peut que contribuer à la qualité et à la sécurité des soins.

Celles en matière de locaux, de matériels, de personnel requis tendent de la même manière à maximiser la qualité et la sécurité des soins. 

Il y a des exigences minimales de fonctionnement et, dans tous les cas, il y a des exigences de formation continue. 

Qui oserait prétendre que ces dispositions ne sont pas génératrices de qualité des actes ?

Il serait difficile de soutenir que la déontologie vétérinaire ne constitue pas une contribution essentielle à la qualité et la sécurité des soins dispensés aux animaux par les vétérinaires.

Références bibliographiques

BAUSSIER M. - Déontologie vétérinaire, de l’héritage à l’avenir - Le Point vétérinaire éd. 2025, 191 pp.
SARGOS P. - La révolution éthique des codes de déontologie des professions médicales et ses conséquences juridiques et judiciaires - Recueil Dalloz, n° 12, pp. 811-815, 2007.

Références juridiques

Décret n°2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l’exercice professionnel vétérinaire (JORF du 15 mars 2015, texte n° 24)