Le 29 mai 2006, une jeune femme de 23 ans demande à son médecin traitant de lui renouveler, « en dépannage », son ordonnance de contraception orale, habituellement prescrite par son gynécologue, à base de DIANE® (œstroprogestatif composé d’éthinyloestradiol 35 μg et de cytoprotérone 2mg). Souhaitant prescrire un générique de cette spécialité grâce à son logiciel d’aide à la prescription, le médecin clique sur le nom du progestatif (cytoprotérone) ce qui fait apparaître le nom de CLIMENE® qui est une association cyclique d’œstrogène et de progestatif faisant alterner, de façon séquentielle,  pendant 21 jours, du 1er au 11ème jour, un comprimé blanc (estradiol 2mg) et du 12ème au 21ème jour un comprimé rose (estradiol 2mg ; cyprotérone 1mg).

Le CLIMENE® est utilisé comme traitement hormonal substitutif chez les femmes ménopausées. Ne s’apercevant pas de son erreur, le médecin délivrait à sa patiente une ordonnance ainsi libellée CLIMENE CPR 21x1 (1 comprimé 1 fois par jour dans l’ordre suivant 11 comprimés blancs, 10 comprimés roses pendant 6 mois).

Le 29 septembre 2006, la patiente était revue au cabinet médical par la remplaçante de son médecin pour une rhinite. Elle lui demandait, à cette occasion, de renouveler son ordonnance de contraception orale. Le médecin remplaçant se contentait de dupliquer l’ordonnance informatisée du 29 mai 2006. En novembre 2006, à la suite d’un retard de règles, la jeune femme pratiquait un test de grossesse qui revenait positif. Ne souhaitant pas, compte tenu de sa situation personnelle, poursuivre cette grossesse, elle subissait une IVG fin novembre.

Au décours immédiat, elle adressait une plainte à l’Ordre des Médecins disant avoir été informée par son gynécologue que : « la pilule prescrite n’était pas contraceptive mais destinée aux femmes ménopausées ». Elle ajoutait avoir été reçue par son médecin traitant qui avait attribué cette erreur à un « mauvais clic » sur son ordinateur mais qu’elle estimait cette explication « inacceptable de la part d’un médecin généraliste avec une certaine carrière (non débutante) ». La jeune femme terminait sa lettre en souhaitant « voir convoquer les deux médecins responsables pour éviter que d’autres personnes ne subissent ce genre de préjudice » et obtenir une indemnisation. Peu après, elle envoyait également une plainte au procureur de la République qui la classait sans suite, cette affaire ne relevant pas à son avis du domaine pénal, et la transmettait « pour compétence » à l’Ordre des Médecins.

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DECISION de la CHAMBRE DISCIPLINAIRE de PREMIERE INSTANCE

  - « (…) Le (médecin traitant) en établissant une prescription erronée a commis une faute qui justifie une sanction disciplinaire ;qu’il y a lieu, dans ces conditions, d’infliger à ce médecin la sanction de l’avertissement (…) »

  - « (…) Le (médecin remplaçant) en renouvelant une prescription erronée sans vérification a commis une faute qui justifie une sanction disciplinaire ;qu’il y a lieu, dans ces conditions, d’infliger à ce médecin la sanction de l’avertissement (…) »

TRANSACTION AMIABLE

(entre l’assureur des 2 médecins et la patiente) Indemnisation de 4436 € dont 4000 € pour le préjudice psychologique et 436 € pour la perte de salaire